Réglementation

 

Sur les 285 différentes huiles essentielles existant aujourd’hui, seules 4 d’entre elles ne présentent absolument aucun risque. Ainsi, toutes les autres sont dangereuses. C'est pourquoi leur fabrication et leur commercialisation sont réglementées par différentes lois imposant des mesures de prudence très strictes, ainsi que par des organisations spécialisées.

L'Afssaps (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) a publié en 2008 un dossier destiné aux industriels qui utilisent les huiles essentielles dans un but sanitaire. Il fait le point sur tous les décrets et lois en vigueur en France, ainsi que sur les critères de qualité, les modes d'obtention, et la caractérisation des HE.

 


 
1) Réglementations :

 

  • Etiquetage des huiles essentielles :

 
Réglementation européenne REACH du 1e juin 2007
 
REACH est l'acronyme anglais de  "Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals" ou système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques.
Elle impose aux entreprises produisant des substances chimiques de réaliser une Fiche de Données de Sécurité (FDS) pour tous leur produits contenant au moins 1% d’une substance présentant un danger pour la santé ou l’environnement.
La FDS, ainsi que l’étiquette, doit contenir les pictogrammes indiquant le type de risque (nocif, dangereux pour l’environnement, toxique, corrosif, irritant...).

 

  • Vente des huiles essentielles :


Décret n° 2007-1198 du 3 août 2007
 
Certaines huiles essentielles présentent un plus grand risque de toxicité que les autres, leur vente est donc strictement réservées aux pharmaciens sur ordonnance. Ce sont les huiles essentielles d’absinthe, d’armoise, de chénopode vermifuge, d’hysope, de moutarde jonciforme, de rue, de sabine, de sassafras, de sauge, de tanaisie et de Thuya (cèdre du Canada).

 

  • Normalisation des HE :


Commission de normalisation T 75-A de l’AFNOR (Association Française de NORmalisation)
 
Cette commission est chargée d’élaborer des normes pour les huiles essentielles dans différents secteurs d’application (fabrication, utilisation pour la parfurmerie, pour les cosmétiques, pour l’alimentation, pour les produits d’entretien, pour la pharmacie...).
Ces normes permettent de caractériser les huiles essentielles pour en déterminer la qualité : caractères physiques, chimiques, organoleptiques et chromatographiques.
Elles normalisent aussi bien le vocbulaire que la nomenclature et les moyens utilisés.

 

  • Repérage et substitution des solvants cancérigènes :

 
Fiches d’aide de l’INRS
 
Les entreprises doivent prévenir les risques cancérigènes de leur produits, en passant par 2 étapes : le repérage des substances dangereuse et leur substitution par une autre substance.
Pour aider les entreprises dans la réalisation de ces 2 étapes, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) a mis à leur disposition des fiches pratiques, rédigées et régulièrement mises à jour par des conseillers médicaux, des ingénieurs conseils et des contrôleurs.  

Les Fiches d’Aide au Repérage (FAR) se présentent sous forme de tableau indiquant les différents cancérogènes avérés ou suspéctés, avec leurs sources d’émissions possibles et leur probabilité de présence.
Les Fiches d’Aide à la Substitution (FAS) décrit l’utilisation du produit cancérogène, donne un avis général sur les conditions de substitution et propose différents prduits ou procédés de substitution.

 
Par exemple dans le cas de l'extraction des huiles essentielles, les solvants comme le dichlorométhane, un concérogène suspecté C3 UE, et le benzène, un cancérogène avéré C1 UE, sont repérés. Puis la FAS propose l’éthanol ou le cyclohexane comme produit de substitution et l’extraction au CO2 supercritique comme procédé de substitution.
 

 

 

2) Organisations spécialisées :


 
 

schéma organisations

 

 


L’IFRA (International FRagrance Association) évalue et réglemente l’innocuité des ingrédients de parfumerie. Elle a mis en place un Code de Bons Usages, adopté en 1975 par tous ses membres (les fabriquants de matières premières), rassemblant les règles essentielles concernant :

- les conditions d’hygiène lors de la fabrication et du stockage
- les opérations d’étiquetage et d’emballage
- le contrôle de la qualité
- l’emploi des matières premières pour la parfumerie dans des conditions et des proportions où elles ne sont pas dangereuses.
Ce code assure aux consommateurs que les produits vendus par les membres de l’IFRA ne présentent pas de risque pour la santé et pour l’environnement.

 


Le RIFM (Research Institute for Fragrance Materials) constitue le pilier scientifique de l’IFRA. Alors que celle-ci fixe les interdictions, recommandations et limitations d’emploi, le RIFM effectue des tests sur les ingrédients, dans le but de fournir des données scientifiques assurant l’utilisation inoffensive des matières premières. Si un risque potentiel est démontré, le RIFM adresse une lettre au membre concerné pour l’en prévenir.

 

L’IOFI (International Organization of the Flavor Industry) a les mêmes objectifs que l’IFRA et l’IRFM (protéger l’environnement et la santé des employés et des consommateurs), mais s’applique seulement dans le domaine des arômes.


 

L’EFFA (European Flavour and Fragrance Association) a pour fonction de promouvoir et représenter ses membres (les fabriquants d’arômes et de fragrances) auprès de l’Union Européenne et des Chambres Syndicales internationales.
Elle s’occupe donc de maintenir de bonnes relations entre les associations membres et les autorités gouvernementales ou syndicats, et de fournir à ses membres des informations claires concernant la réglementation internationale, européenne ou nationale en vigueur.
Mais depuis 2009, comme l’IOFI, elle a concentré ses activités essentiellement sur les arômes. 

 

 


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